jeudi 5 novembre 2015

L'avancement du dossier

La révision du SCoT arrive au stade de l'arrêt !

Voici le projet de SCoT arrêté lors du conseil communautaire du 27 juin 2019

Projet de SCoT arrêté


 

La mise en révision

Le 24 septembre 2014 le conseil communautaire a décidé de mettre en révision le SCoT  pour deux raisons principales :

- prendre un compte d’une part l’évolution législative intervenue depuis 2011,
- intégrer la commune de Coaraze. 
La révision sera ainsi une opportunité pour renforcer les orientations du projet approuvé en 2011. 


Conformément aux articles L. 122-4 et L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, la révision du SCoT sera menée en concertation afin d’associer, pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

La concertation s’effectuera de la manière suivante : 

- Mise à disposition du public d’un dossier complété au fur et à mesure de l’avancée des travaux,  avec un registre d’observations. Le dossier sera actualisé et consultable pendant toute la durée de l’élaboration du projet (jusqu’à l’arrêt du projet), au siège de la Communauté de communes du Pays des Paillons et des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Organisation de réunions publiques ;

- Publication d’articles dans la presse ou dans les bulletins intercommunaux et municipaux ou sur le site internet de la Communauté de communes…

- Mise en place de panneaux d’exposition.

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Le SCoT en vigueur

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays des Paillons a été approuvé le 28 septembre 2011, afin de donner au territoire un projet politique partagé et concerté qui conjugue le développement économique et social avec la protection de l’environnement.


Les choix des élus s’est porté sur un développement modéré mais structuré autour de trois pôles et des villages qui composent le territoire. De par son organisation multipolaire, le SCoT s’appuie sur la voie ferrée comme axe structurant du développement pour resserrer le tissu urbain et lutter contre la surconsommation du foncier.

Le SCoT a ainsi fixé et décliné les orientations suivantes :

1. structurer et organiser le territoire : proximité et dynamisme,
2. sauvegarder et valoriser le capital naturel et paysager : reconnaissance et gestion équilibrée,
3. améliorer notre qualité de vie : habitat, services, déplacements,
4. favoriser l’économie et l’emploi : attractivité et projets structurants.
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